En vigueur depuis le 20 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la dénomination et déménagement d'un service éducatif à Melun
Il est procédé à la modification de la dénomination du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Melun, désormais dénommé « STEMOI Sud Seine et Marne Melun », sis 52, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, et au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Melun.