Arrêté du 9 avril 2010

Article 3

Créé le 21 avril 2010 · En vigueur depuis le 10 octobre 2022

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé de quatre unités se répartissant comme suit :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Melun Vaux-le-Pénil ”, sise 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montereau ”, sise place du Calvaire, 77130 Montereau ;
  • une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Melun, dénommée “ UEAT Melun ”, sise tribunal judiciaire, 2, avenue du Général-Leclerc, 77000 Melun ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Melun Duguesclin ”, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 21 ans, sise 3, rue Duguesclin, 77000 Melun.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2022

Modifié parArrêté du 28 septembre 2022art. 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé de quatre unités se répartissant comme suit :

* une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Melun Vaux-le-Pénil ”, sise 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil ; * une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montereau ”, sise place du Calvaire, 77130 Montereau ; * une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Melun, dénommée “ UEAT Melun ”, sise tribunal judiciaire, 2, avenue du Général-Leclerc, 77000 Melun ; * une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Melun Duguesclin ”, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 21 ans, sise 3, rue Duguesclin, 77000 Melun.

En vigueur du dimanche 20 mars 2022 au dimanche 9 octobre 2022

Modifié parArrêté du 17 février 2022art. 2 (V)

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Sud Seine-et-Marne àMelun (77) est composé de quatre unités se répartissant comme suit :

*une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMOMelun ”,sise 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil ; *une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMOMontereau ”,sise place du Calvaire, 77130 Montereau ; *une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Melun, dénommée “ UEAT Melun ”, sise tribunal judiciaire, 2, avenue du Général-Leclerc, 77000 Melun ; *une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJMelun Duguesclin ”, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans, sise 3, rue Duguesclin, 77000 Melun.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 19 mars 2022

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le service

\-une unité éducative en milieu ouvert (UEMO), sise 52, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun ;

\-une unité éducative en milieu ouvert (UEMO), sise place du Calvaire, 77130 Montereau ;

\-une unité éducative auprès du tribunal (UEAT), sise tribunal judiciaire, 2, avenue du Général-Leclerc, 77000 Melun ;

\-une unité éducative d'activités de jour (UEAJ) " Melun Du Guesclin ", sise 3, rue Du Guesclin, 77000 Melun, d'une capacité d'accueil de 24 places.

En vigueur du vendredi 17 février 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 26 janvier 2012art. 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Melun est composé de quatre unités se répartissant comme suit :

\- une unité éducative en milieu ouvert (UEMO),sise 52, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun ;

\- une unité éducative en milieu ouvert (UEMO),sise place du Calvaire, 77130 Montereau ;

\- une unité éducative auprès du tribunal (UEAT), sise tribunal de grande instance, 2, avenue du Général-Leclerc, 77000 Melun ;

\- une unité éducative d'activités de jour (UEAJ) " Melun Du Guesclin ", sise 3, rue Du Guesclin, 77000Melun,d'une capacité d'accueil de 24 places.

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 16 février 2012

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de cinq unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative en milieu ouvert « Melun », sise 52, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun ;
― une unité éducative en milieu ouvert « Montereau », sise place du Calvaire, 77130 Montereau ;
― une unité éducative auprès du tribunal, sise tribunal de grande instance, 2, avenue du Général-Leclerc, 77000 Melun ;
― une unité éducative d'activités de jour « Veneux », d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans, sise 73, rue Victor-Hugo, 77250 Veneux-les-Sablons ;
― une unité éducative d'activités de jour « Melun Du Guesclin », d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans, sise 3, rue Du Guesclin, 77000 Melun.