Arrêté du 9 avril 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service territorial éducatif de Melun), ce service est composé de quatre unités se répartissant comme suit :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Melun Vaux-le-Pénil ”, sise 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montereau ”, sise place du Calvaire, 77130 Montereau ;
  • une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Melun, dénommée “ UEAT Melun ”, sise tribunal judiciaire, 2, avenue du Général-Leclerc, 77000 Melun ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Melun Duguesclin ”, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 21 ans, sise 3, rue Duguesclin, 77000 Melun.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 2010 · Dernière version le 10 octobre 2022

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Organisation des unités du service éducatif à Melun

Résumé. L'article décrit les quatre unités du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Melun, chacune ayant une localisation et une fonction spécifiques.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service territorial éducatif de Melun), ce service est composé de quatre unités se répartissant comme suit :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Melun Vaux-le-Pénil ”, sise 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Montereau ”, sise place du Calvaire, 77130 Montereau ;
  • une unité éducative auprès du tribunal judiciaire de Melun, dénommée “ UEAT Melun ”, sise tribunal judiciaire, 2, avenue du Général-Leclerc, 77000 Melun ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Melun Duguesclin ”, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 15 à 21 ans, sise 3, rue Duguesclin, 77000 Melun.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2022

Modifié parArrêté du 28 septembre 2022art. 1 : Création du STEMOI Sud Seine-et-Marne Melun Vaux-le-Pénil

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Sud Seine-et-Marne à Melun est renommé et réorganisé, avec une extension de la tranche d'âge pour l'unité éducative d'activités de jour.

En vigueur du dimanche 20 mars 2022 au dimanche 9 octobre 2022

Modifié parArrêté du 17 février 2022art. 2 (V) : Redéfinition du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion change de nom pour inclure une zone plus large (Sud Seine-et-Marne) et les unités éducatives sont renommées avec des dénominations spécifiques.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 19 mars 2022

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. L'article modifie les adresses et la désignation des unités du service territorial éducatif de Melun, notamment en mettant à jour le nom du tribunal.

En vigueur du vendredi 17 février 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 26 janvier 2012art. 1 : Réorganisation du service territorial éducatif de Melun

En résumé. L'article a été mis à jour pour préciser les missions du service, réduire le nombre d'unités de cinq à quatre, et modifier les noms et descriptions des unités restantes.

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au jeudi 16 février 2012

Source : Légifrance