Créé le 21 avril 2010 · En vigueur depuis le 10 octobre 2022
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sud Seine-et-Marne Melun Vaux-le-Pénil ”, sis 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil.
En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2022
Modifié parArrêté du 28 septembre 2022art. 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sud Seine-et-Marne Melun Vaux-le-Pénil ”, sis 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil.
En vigueur du dimanche 20 mars 2022 au dimanche 9 octobre 2022
Modifié parArrêté du 17 février 2022art. 2 (V)
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sud Seine-et-Marne Melun ”, sis 52, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun.
En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au samedi 19 mars 2022
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 52, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun.