Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sud Seine-et-Marne Melun Vaux-le-Pénil ”, sis 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil.

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En vigueur depuis le 21 avril 2010 · Dernière version le 10 octobre 2022

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Création d'un service d'aide aux jeunes près de Melun

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé près de Melun.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sud Seine-et-Marne Melun Vaux-le-Pénil ”, sis 949, avenue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2022

Modifié parArrêté du 28 septembre 2022art. 1 : Création du STEMOI Sud Seine-et-Marne Melun Vaux-le-Pénil

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse change d'adresse et étend sa dénomination pour inclure Vaux-le-Pénil.

En vigueur du dimanche 20 mars 2022 au dimanche 9 octobre 2022

Modifié parArrêté du 17 février 2022art. 2 (V) : Redéfinition du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion

En résumé. Un nouveau service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion a été créé, spécifiquement nommé STEMOI Sud Seine-et-Marne Melun.

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au samedi 19 mars 2022

Source : Légifrance