Arrêté du 17 février 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1982

Art. 4

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Identification obligatoire des chiens de vénerie par tatouage

Résumé. Les chiens de vénerie et de vénerie sous terre doivent désormais être identifiés par tatouage.

A modifié les dispositions suivantes :

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