Arrêté du 18 mars 1982

Article 4

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Article 4

Les chiens des équipages de vénerie, tout comme les chiens des équipages de vénerie sous terre doivent obligatoirement être identifiés par tatouage conformément aux modalités fixées par le ministre de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 25 mai 1982 · Dernière version le 21 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification obligatoire des chiens de chasse

Résumé. Les chiens utilisés pour la chasse à courre ou sous terre doivent être tatoués pour être identifiés.

Les chiens des équipages de vénerie, tout comme les chiens des équipages de vénerie sous terre doivent obligatoirement être identifiés par tatouage conformément aux modalités fixées par le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Modifié parArrêté du 17 février 2014art. 3 : Identification obligatoire des chiens de vénerie par tatouage

En résumé. L'identification par tatouage est désormais étendue aux chiens des équipages de vénerie sous terre, en plus de ceux de la vénerie traditionnelle.

En vigueur du mardi 25 mai 1982 au jeudi 20 février 2014

Source : Légifrance