Arrêté du 17 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1982

Art. 3

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Précision des règles de la chasse sous terre

Résumé. Les règles de la chasse sous terre sont précisées, avec des outils autorisés, des conditions de mise à mort du gibier, et l'interdiction pour certaines espèces protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

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