Arrêté du 17 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juillet 2010
Art. Annexe unique tableau A

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Modification du classement des parcs résidentiels de loisirs

Résumé. Le tableau de classement des parcs résidentiels de loisirs est modifié pour ajuster les critères et points nécessaires pour chaque catégorie d'étoiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2010Art. Annexe unique tableau A → Version 2
-Arrêté du 6 juillet 2010
Art. Annexe unique tableau A

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