Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Résumé La sous-direction des RH gère les emplois et la formation des employés, sauf pour les cadres supérieurs.
Le premier alinéa de l'article 38 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines. ».
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