JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 17 décembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 mai 2015

Résumé L'arrêté de 2015 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 7 mai 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2015

Résumé Cet article modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2015

Résumé Cet article met à jour des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2015

Résumé Des changements ont été apportés à un règlement existant.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2015

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 7 mai 2015

Résumé Un article a été changé dans un arrêt pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2015

Résumé Cet article change des règles anciennes

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 8 > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 mai 2015

Résumé L'article 8 change des règles pour se conformer aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 10 > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 décembre 2024.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice du budget,

J.-M. Oléron

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais