Arrêté du 17 décembre 2024

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance