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Modification des règles de paiement pour certaines dépenses de personnel
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 18 avril 2013
Arrêté du 17 décembre 2021 · art. 1
Extension des bénéficiaires d'un arrêté
Arrêté du 17 décembre 2021 · art. 3
Dépenses de personnel exclues du paiement sans ordonnancement préalable
Arrêté du 18 avril 2013 · art. 1 (M)
Solde de réserve pour les officiers généraux en deuxième section de l'état-major général
Code des pensions civiles et militaires de retraite · art. L51
Capital décès pour les ayants droit des fonctionnaires
Code de la sécurité sociale · art. D712-19
Allocation supplémentaire d'invalidité
Code de la sécurité sociale · art. L815-24
Art. R3422-2
Code de la défense
Loi n° 55-1052 du 6 août 1955
Art. 3
Décret n°78-1159 du 12 décembre 1978
Art. 5
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001
Art. 2
Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006
Règles sur les avances de trésorerie pour la solde militaire
Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010 · art. 6
Conditions de paiement par régie d'avances
Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 · art. 10