Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de paiement pour certaines dépenses de personnel) à 5 (Remplacement des annexes) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2022

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Modification de l'arrêté du 18 avril 2013

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de paiement pour certaines dépenses de personnel) à 5 (Remplacement des annexes) du présent arrêté.

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Source : Légifrance