Arrêté du 3 septembre 2004

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux en annexe.

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En vigueur du lundi 6 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

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