Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 4
Créé le 6 septembre 2004
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux en annexe.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 4
En vigueur du lundi 6 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux en annexe.