JORF n°0295 du 19 décembre 2021
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Les nombres maximaux d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire ont été réduits pour les trois premiers niveaux de responsabilité, tandis que le quatrième niveau reste inchangé.