Arrêté du 3 septembre 2004

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 15 septembre 2003 en ce qui concerne le tableau V, le 1er août 2004 en ce qui concerne les tableaux I, II, VI, VII, VIII et IX, le 1er septembre 2004 en ce qui concerne le tableau III et le 1er janvier 2005 pour le tableau IV.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 6 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 15 septembre 2003 en ce qui concerne le tableau V, le 1er août 2004 en ce qui concerne les tableaux I, II, VI, VII, VIII et IX, le 1er septembre 2004 en ce qui concerne le tableau III et le 1er janvier 2005 pour le tableau IV.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance