Arrêté du 3 septembre 2004

Article Annexe

Créé le 6 septembre 2004 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021

TABLEAU I
Emplois relevant de l'armée de terre

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

169

32 480

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

801

 

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

3681

73 620

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

6375

63 750

TABLEAU II
Emplois relevant de la marine

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU de responsabilité (NR)

NOMBRE de points par poste

NOMBRE maximum de postes

NOMBRE maximum de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

160

20 990

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

433

 

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

1580

31 600

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

1893

18 930

TABLEAU III
Emplois relevant de l'armée de l'air

(en vigueur le 1er septembre 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

79

19 040

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

503

 

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

2 481

49 620

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

4 388

43 880

TABLEAU IV
Emplois relevant de la direction générale de l'armement

(en vigueur le 1er janvier 2005)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU de responsabilité (NR)

NOMBRE de points par poste

NOMBRE maximum de postes

NOMBRE maximum de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

30 à 50

30

900

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

20 à 50

60

1 200

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

10 à 30

250

2 500

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10 à 20

215

2 150

TABLEAU V
Emplois relevant du service de santé des armées

(modifié 11 août 2007)

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité (NR)

NOMBRE

de points par poste

NOMBRE

maximum de postes

NOMBRE

maximum de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 50

22

 

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 50

45

2 030

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

10 à 30

107

 

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10 à 15

27

 

TABLEAU VI
Emplois relevant du service de l'énergie opérationnelle

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 50

15

 

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 30

4

1 290

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

10 à 20

118

 

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

20

 

TABLEAU VII
Emplois relevant des affaires pénales militaires

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

15

2

75

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

15

3

 

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

15

1

15

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

1

10

TABLEAU VIII
Emplois relevant de la poste interarmées

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

1

80

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

1

 

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

6

120

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

36

360

TABLEAU IX
Emplois relevant de la gendarmerie nationale

(modifié 11 août 2007)

DESIGNATION DE

L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de points par poste

NOMBRE

maximum de postes

NOMBRE

maximum de points

Commandant de groupement de gendarmerie et assimilé

Officier

15 à 30

149

3 435

Commandant de compagnie de gendarmerie, d'escadron et assimilé

Officier

10 à 15

602

6 020

Commandant de communauté de brigades, commandant de brigade territoriale non concernée par la politique de la ville et commandant de brigades de recherches

Officier ou sous-officier

10 à 15

3 945

58 235

Commandant de brigade autre que territoriale, de peloton et assimilé

Officier ou sous-officier

10

1 514

15 140

Encadrement des unités de recherches

Officier ou sous-officier

10

1 187

11 870

Chargé de mission et chef de bureau à l'administration centrale

Officier

30

40

1 200

Chef de centre administratif territorial et chef du centre administratif de la gendarmerie nationale

Officier

30

7

210

Postes hors programme gendarmerie ou en participations externes

Officier

15

16

240

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12

TABLEAU I Emplois relevant de l'armée de terre

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

169

32 480

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

801

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

3681

73 620

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

6375

63 750

TABLEAU II Emplois relevant de la marine

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU de responsabilité (NR)

NOMBRE de points par poste

NOMBRE maximum de postes

NOMBRE maximum de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

160

20 990

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

433

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

1580

31 600

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

1893

18 930

TABLEAU III Emplois relevant de l'armée de l'air

(en vigueur le 1er septembre 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

79

19 040

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

503

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

2 481

49 620

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

4 388

43 880

TABLEAU IV Emplois relevant de la direction générale de l'armement

(en vigueur le 1er janvier 2005)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU de responsabilité (NR)

NOMBRE de points par poste

NOMBRE maximum de postes

NOMBRE maximum de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

30 à 50

30

900

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

20 à 50

60

1 200

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

10 à 30

250

2 500

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10 à 20

215

2 150

TABLEAU V Emplois relevant du service de santé des armées

(modifié 11 août 2007)

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité (NR)

NOMBRE

de points par poste

NOMBRE

maximum de postes

NOMBRE

maximum de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 50

22

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 50

45

2 030

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

10 à 30

107

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10 à 15

27

TABLEAU VI Emplois relevant du service de l'énergie opérationnelle(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 50

15

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 30

4

1 290

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

10 à 20

118

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

20

TABLEAU VII Emplois relevant des affaires pénales militaires

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

15

2

75

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

15

3

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

15

1

15

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

1

10

TABLEAU VIII Emplois relevant de la poste interarmées

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

1

80

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

1

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

6

120

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

36

360

TABLEAU IX Emplois relevant de la gendarmerie nationale

(modifié 11 août 2007)

DESIGNATION DE

L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de points par poste

NOMBRE

maximum de postes

NOMBRE

maximum de points

Commandant de groupement de gendarmerie et assimilé

Officier

15 à 30

149

3 435

Commandant de compagnie de gendarmerie, d'escadron et assimilé

Officier

10 à 15

602

6 020

Commandant de communauté de brigades, commandant de brigade territoriale non

Officier ou sous-officier

10 à 15

3 945

58 235

Commandant de brigade autre que territoriale, de peloton et assimilé

Officier ou sous-officier

10

1 514

15 140

Encadrement des unités de recherches

Officier ou sous-officier

10

1 187

11 870

Chargé de mission et chef de bureau à l'administration centrale

Officier

30

40

1 200

Chef de centre administratif territorial et chef du centre administratif

Officier

30

7

210

Postes hors programme gendarmerie ou en participations externes

Officier

15

16

240

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

TABLEAU I Emplois relevant de l'armée de terre

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

169

32 480

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

801

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

3681

73 620

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

6375

63 750

TABLEAU II Emplois relevant de la marine

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU de responsabilité (NR)

NOMBRE de points par poste

NOMBRE maximum de postes

NOMBRE maximum de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

160

20 990

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

433

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

1580

31 600

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

1893

18 930

TABLEAU III Emplois relevant de l'armée de l'air

(en vigueur le 1er septembre 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

79

19 040

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

503

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

2 481

49 620

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

4 388

43 880

TABLEAU IV Emplois relevant de la direction générale de l'armement

(en vigueur le 1er janvier 2005)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU de responsabilité (NR)

NOMBRE de points par poste

NOMBRE maximum de postes

NOMBRE maximum de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

30 à 50

30

900

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

20 à 50

60

1 200

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

10 à 30

250

2 500

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10 à 20

215

2 150

TABLEAU V Emplois relevant du service de santé des armées

(modifié 11 août 2007)

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité (NR)

NOMBRE

de points par poste

NOMBRE

maximum de postes

NOMBRE

maximum de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 50

22

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 50

45

2 030

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

10 à 30

107

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10 à 15

27

TABLEAU VI Emplois relevant du service des essences des armées

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 50

15

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 30

4

1 290

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

10 à 20

118

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

20

TABLEAU VII Emplois relevant des affaires pénales militaires

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

15

2

75

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

15

3

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

15

1

15

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

1

10

TABLEAU VIII Emplois relevant de la poste interarmées

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

1

80

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

1

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

6

120

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

36

360

TABLEAU IX Emplois relevant de la gendarmerie nationale

(modifié 11 août 2007)

DESIGNATION DE

L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de points par poste

NOMBRE

maximum de postes

NOMBRE

maximum de points

Commandant de groupement de gendarmerie et assimilé

Officier

15 à 30

149

3 435

Commandant de compagnie de gendarmerie, d'escadron et assimilé

Officier

10 à 15

602

6 020

Commandant de communauté de brigades, commandant de brigade territoriale non

Officier ou sous-officier

10 à 15

3 945

58 235

Commandant de brigade autre que territoriale, de peloton et assimilé

Officier ou sous-officier

10

1 514

15 140

Encadrement des unités de recherches

Officier ou sous-officier

10

1 187

11 870

Chargé de mission et chef de bureau à l'administration centrale

Officier

30

40

1 200

Chef de centre administratif territorial et chef du centre administratif

Officier

30

7

210

Postes hors programme gendarmerie ou en participations externes

Officier

15

16

240

En vigueur du lundi 6 septembre 2004 au mardi 6 octobre 2009

TABLEAU I
Emplois relevant de l'armée de terre

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

169

32 480

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

801

 

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

3681

73 620

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

6375

63 750

TABLEAU II
Emplois relevant de la marine

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU de responsabilité (NR)

NOMBRE de points par poste

NOMBRE maximum de postes

NOMBRE maximum de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

160

20 990

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

433

 

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

1580

31 600

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

1893

18 930

TABLEAU III
Emplois relevant de l'armée de l'air

(en vigueur le 1er septembre 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

79

19 040

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

503

 

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

2 481

49 620

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

4 388

43 880

TABLEAU IV
Emplois relevant de la délégation générale pour l'armement

(en vigueur le 1er janvier 2005)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU de responsabilité (NR)

NOMBRE de points par poste

NOMBRE maximum de postes

NOMBRE maximum de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

30 à 50

30

900

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

20 à 50

60

1 200

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

10 à 30

250

2 500

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10 à 20

215

2 150

TABLEAU V
Emplois relevant du service de santé des armées

(modifié 11 août 2007)

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité (NR)

NOMBRE

de points par poste

NOMBRE

maximum de postes

NOMBRE

maximum de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 50

22

 

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 50

45

2 030

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

10 à 30

107

 

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10 à 15

27

 

TABLEAU VI
Emplois relevant du service des essences des armées

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 50

15

 

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

10 à 30

4

1 290

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

10 à 20

118

 

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

20

 

TABLEAU VII
Emplois relevant des affaires pénales militaires

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

15

2

75

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

15

3

 

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

15

1

15

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

1

10

TABLEAU VIII
Emplois relevant de la poste interarmées

(en vigueur le 1er août 2004)

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité

(NR)

NOMBRE

de points

par poste

NOMBRE

maximum

de postes

NOMBRE

maximum

de points

Chargé de commandement spécifique

NR 6 et NR 7

50

1

80

Chargé d'étude spécifique

NR 6 et NR 7

30

1

 

Chargé de mission spécifique

NR 4 et NR 5

20

6

120

Chargé d'activité spécifique

NR 2 et NR 3

10

36

360

TABLEAU IX
Emplois relevant de la gendarmerie nationale

(modifié 11 août 2007)

DESIGNATION DE

L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de points par poste

NOMBRE

maximum de postes

NOMBRE

maximum de points

Commandant de groupement de gendarmerie et assimilé

Officier

15 à 30

149

3 435

Commandant de compagnie de gendarmerie, d'escadron et assimilé

Officier

10 à 15

602

6 020

Commandant de communauté de brigades, commandant de brigade territoriale non concernée par la politique de la ville et commandant de brigades de recherches

Officier ou sous-officier

10 à 15

3 945

58 235

Commandant de brigade autre que territoriale, de peloton et assimilé

Officier ou sous-officier

10

1 514

15 140

Encadrement des unités de recherches

Officier ou sous-officier

10

1 187

11 870

Chargé de mission et chef de bureau à l'administration centrale

Officier

30

40

1 200

Chef de centre administratif territorial et chef du centre administratif de la gendarmerie nationale

Officier

30

7

210

Postes hors programme gendarmerie ou en participations externes

Officier

15

16

240