Arrêté du 3 septembre 2004

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999, l'arrêté du 2 mai 2002 et l'arrêté du 5 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 6 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999, l'arrêté du 2 mai 2002 et l'arrêté du 5 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance