Arrêté du 3 septembre 2004

Article 2

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 6 septembre 2004

L'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999, l'arrêté du 2 mai 2002 et l'arrêté du 5 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 4

En vigueur du lundi 6 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

L'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999, l'arrêté du 2 mai 2002 et l'arrêté du 5 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.