Arrêté du 17 décembre 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Par exception aux dispositions du 2° de l'article 3 (Fixe les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pour les activités terrestres et aéroterrestres) du présent arrêté, les activités terrestres et aéroterrestres réalisées dans le cadre du service temporaire dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises prévu par le décret du 5 février 1969 susvisé ouvrent droit au taux défini pour les activités sans contrôle opérationnel réalisées sur le territoire d'affectation du militaire.
Par exception aux dispositions de l'article 4 (Fixation des taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pour les activités navales et aéronavales), les activités navales et aéronavales réalisées dans le cadre du service temporaire dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises prévu par le décret du 5 février 1969 susvisé ouvrent droit au taux défini pour les activités sans contrôle opérationnel au sein de la zone économique exclusive du port-base du bâtiment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités des militaires en terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Des activités militaires dans certaines régions éloignées bénéficient de règles spéciales.

Par exception aux dispositions du 2° de l'article 3 (Fixe les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pour les activités terrestres et aéroterrestres) du présent arrêté, les activités terrestres et aéroterrestres réalisées dans le cadre du service temporaire dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises prévu par le décret du 5 février 1969 susvisé ouvrent droit au taux défini pour les activités sans contrôle opérationnel réalisées sur le territoire d'affectation du militaire.
Par exception aux dispositions de l'article 4 (Fixation des taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pour les activités navales et aéronavales), les activités navales et aéronavales réalisées dans le cadre du service temporaire dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises prévu par le décret du 5 février 1969 susvisé ouvrent droit au taux défini pour les activités sans contrôle opérationnel au sein de la zone économique exclusive du port-base du bâtiment.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance