Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'allocation de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle
Résumé L'article 1 dit où trouver les règles pour obtenir l'indemnité d'absence opérationnelle.
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