Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle est allouée dans les conditions définies aux articles 2 (Indemnité de sujétions d'absence opérationnelle) à 7 (Non-cumul des taux et détermination de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Indemnité de sujétions d'absence opérationnelle

Résumé. Cette indemnité est donnée suivant les règles des articles 2 à 7.

L'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle est allouée dans les conditions définies aux articles 2 (Indemnité de sujétions d'absence opérationnelle) à 7 (Non-cumul des taux et détermination de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance