Arrêté du 17 décembre 2021

Article 5

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité de 25 ou 18 € par jour en fonction des missions de garde.

Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des services de garde ou de permanence individuelle sont ainsi fixés :
1° Gardes réalisées par les militaires chargés de l'intervention armée au sein des unités spécialisées dans la protection défense des installations opérationnelles : 25 € ;
2° Autres services de garde ou de permanence individuelle : 18 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des services de garde ou de permanence individuelle sont ainsi fixés :
1° Gardes réalisées par les militaires chargés de l'intervention armée au sein des unités spécialisées dans la protection défense des installations opérationnelles : 25 € ;
2° Autres services de garde ou de permanence individuelle : 18 €.