JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 5

Article 5

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Taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle

Résumé Les militaires reçoivent une indemnité de 25 ou 18€ par jour selon leur mission.

Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des services de garde ou de permanence individuelle sont ainsi fixés :
1° Gardes réalisées par les militaires chargés de l'intervention armée au sein des unités spécialisées dans la protection défense des installations opérationnelles : 25 € ;
2° Autres services de garde ou de permanence individuelle : 18 €.


Historique des versions

Version 1

Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des services de garde ou de permanence individuelle sont ainsi fixés :

1° Gardes réalisées par les militaires chargés de l'intervention armée au sein des unités spécialisées dans la protection défense des installations opérationnelles : 25 € ;

2° Autres services de garde ou de permanence individuelle : 18 €.