Arrêté du 17 décembre 2021

Article 4

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pour les activités navales et aéronavales

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité par jour en fonction de leur grade et de leur zone d'opération.

Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des activités navales et aéronavales relevant de la préparation et de l'emploi des forces sont ainsi fixés :

Bâtiment basé en métropole Activités en zone 1 Activités en zone 2
Sans contrôle
opérationnel
Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel
Sans contrôle
opérationnel
Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel
Bâtiment basé outre-mer ou dans un Etat étranger Activités jusqu'aux limites extérieures de la zone économique exclusive du port-base du bâtiment Activités au-delà de la zone économique
exclusive du port-base du bâtiment
Sans contrôle
opérationnel
Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel
Sans contrôle
opérationnel
Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel
Officier général, capitaine de vaisseau ou colonel 59 € 69 € 148 € 173 €
Capitaine de frégate ou lieutenant-colonel 56 € 66 € 140 € 165 €
Capitaine de corvette ou commandant 50 € 60 € 125 € 150 €
Lieutenant de vaisseau ou capitaine 46 € 56 € 114 € 139 €
Enseigne de vaisseau de 1re classe ou lieutenant 37 € 47 € 90 € 115 €
Enseigne de vaisseau de 2e classe ou sous-lieutenant 25 € 35 € 57 € 82 €
Aspirant 21 € 31 € 46 € 71 €
Major 39 € 49 € 94 € 119 €
Maître principal ou adjudant-chef 35 € 45 € 84 € 109 €
Premier maître ou adjudant 32 € 42 € 75 € 100 €
Maître ou sergent-chef 29 € 39 € 66 € 91 €
Second maître ou sergent 26 € 33 € 51 € 76 €
Militaire du rang 25 € 31 € 46 € 71 €

Les taux prévus au présent article s'appliquent à tous les militaires présents à bord du bâtiment, quelle que soit leur force armée ou formation rattachée d'appartenance.
La zone 1 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent compris entre les parallèles 30° et 70° de latitude Nord et les méridiens 19° Est et 12° Ouest de Greenwich ainsi que, à l'est du méridien 19° Est, l'ensemble de la mer Baltique et la mer Adriatique au nord du parallèle du cap Linguetta. La zone 2 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent extérieurs à ces limites.
Au sens du présent article, les activités aéronavales désignent les activités aériennes réalisées depuis un navire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des activités navales et aéronavales relevant de la préparation et de l'emploi des forces sont ainsi fixés :

Bâtiment basé en métropole Activités en zone 1 Activités en zone 2
Sans contrôle
opérationnel
Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel
Sans contrôle
opérationnel
Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel
Bâtiment basé outre-mer ou dans un Etat étranger Activités jusqu'aux limites extérieures de la zone économique exclusive du port-base du bâtiment Activités au-delà de la zone économique
exclusive du port-base du bâtiment
Sans contrôle
opérationnel
Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel
Sans contrôle
opérationnel
Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel
Officier général, capitaine de vaisseau ou colonel 59 € 69 € 148 € 173 €
Capitaine de frégate ou lieutenant-colonel 56 € 66 € 140 € 165 €
Capitaine de corvette ou commandant 50 € 60 € 125 € 150 €
Lieutenant de vaisseau ou capitaine 46 € 56 € 114 € 139 €
Enseigne de vaisseau de 1re classe ou lieutenant 37 € 47 € 90 € 115 €
Enseigne de vaisseau de 2e classe ou sous-lieutenant 25 € 35 € 57 € 82 €
Aspirant 21 € 31 € 46 € 71 €
Major 39 € 49 € 94 € 119 €
Maître principal ou adjudant-chef 35 € 45 € 84 € 109 €
Premier maître ou adjudant 32 € 42 € 75 € 100 €
Maître ou sergent-chef 29 € 39 € 66 € 91 €
Second maître ou sergent 26 € 33 € 51 € 76 €
Militaire du rang 25 € 31 € 46 € 71 €

Les taux prévus au présent article s'appliquent à tous les militaires présents à bord du bâtiment, quelle que soit leur force armée ou formation rattachée d'appartenance.
La zone 1 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent compris entre les parallèles 30° et 70° de latitude Nord et les méridiens 19° Est et 12° Ouest de Greenwich ainsi que, à l'est du méridien 19° Est, l'ensemble de la mer Baltique et la mer Adriatique au nord du parallèle du cap Linguetta. La zone 2 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent extérieurs à ces limites.
Au sens du présent article, les activités aéronavales désignent les activités aériennes réalisées depuis un navire.