Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pour les activités navales et aéronavales
Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des activités navales et aéronavales relevant de la préparation et de l'emploi des forces sont ainsi fixés :
| Bâtiment basé en métropole | Activités en zone 1 | Activités en zone 2 | | |
|----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|-----|
| Sans contrôle
opérationnel | Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel | Sans contrôle
opérationnel |Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel| |
| Bâtiment basé outre-mer ou dans un Etat étranger |Activités jusqu'aux limites extérieures de la zone économique exclusive du port-base du bâtiment|Activités au-delà de la zone économique
exclusive du port-base du bâtiment| | |
| Sans contrôle
opérationnel | Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel | Sans contrôle
opérationnel |Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel| |
| Officier général, capitaine de vaisseau ou colonel | 59 € | 69 € | 148 € |173 €|
| Capitaine de frégate ou lieutenant-colonel | 56 € | 66 € | 140 € |165 €|
| Capitaine de corvette ou commandant | 50 € | 60 € | 125 € |150 €|
| Lieutenant de vaisseau ou capitaine | 46 € | 56 € | 114 € |139 €|
| Enseigne de vaisseau de 1re classe ou lieutenant | 37 € | 47 € | 90 € |115 €|
|Enseigne de vaisseau de 2e classe ou sous-lieutenant| 25 € | 35 € | 57 € |82 € |
| Aspirant | 21 € | 31 € | 46 € |71 € |
| Major | 39 € | 49 € | 94 € |119 €|
| Maître principal ou adjudant-chef | 35 € | 45 € | 84 € |109 €|
| Premier maître ou adjudant | 32 € | 42 € | 75 € |100 €|
| Maître ou sergent-chef | 29 € | 39 € | 66 € |91 € |
| Second maître ou sergent | 26 € | 33 € | 51 € |76 € |
| Militaire du rang | 25 € | 31 € | 46 € |71 € |
Les taux prévus au présent article s'appliquent à tous les militaires présents à bord du bâtiment, quelle que soit leur force armée ou formation rattachée d'appartenance.
La zone 1 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent compris entre les parallèles 30° et 70° de latitude Nord et les méridiens 19° Est et 12° Ouest de Greenwich ainsi que, à l'est du méridien 19° Est, l'ensemble de la mer Baltique et la mer Adriatique au nord du parallèle du cap Linguetta. La zone 2 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent extérieurs à ces limites.
Au sens du présent article, les activités aéronavales désignent les activités aériennes réalisées depuis un navire.
1 version