JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pour les activités navales et aéronavales

Résumé Les militaires reçoivent une indemnité pour les missions en mer ou en avion, qui dépend de leur grade et de la zone où ils opèrent.

Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des activités navales et aéronavales relevant de la préparation et de l'emploi des forces sont ainsi fixés :

| Bâtiment basé en métropole | Activités en zone 1 | Activités en zone 2 | | | |----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|-----| | Sans contrôle
opérationnel | Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel | Sans contrôle
opérationnel |Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel| | | Bâtiment basé outre-mer ou dans un Etat étranger |Activités jusqu'aux limites extérieures de la zone économique exclusive du port-base du bâtiment|Activités au-delà de la zone économique
exclusive du port-base du bâtiment| | | | Sans contrôle
opérationnel | Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel | Sans contrôle
opérationnel |Sous l'autorité d'un contrôleur
opérationnel| | | Officier général, capitaine de vaisseau ou colonel | 59 € | 69 € | 148 € |173 €| | Capitaine de frégate ou lieutenant-colonel | 56 € | 66 € | 140 € |165 €| | Capitaine de corvette ou commandant | 50 € | 60 € | 125 € |150 €| | Lieutenant de vaisseau ou capitaine | 46 € | 56 € | 114 € |139 €| | Enseigne de vaisseau de 1re classe ou lieutenant | 37 € | 47 € | 90 € |115 €| |Enseigne de vaisseau de 2e classe ou sous-lieutenant| 25 € | 35 € | 57 € |82 € | | Aspirant | 21 € | 31 € | 46 € |71 € | | Major | 39 € | 49 € | 94 € |119 €| | Maître principal ou adjudant-chef | 35 € | 45 € | 84 € |109 €| | Premier maître ou adjudant | 32 € | 42 € | 75 € |100 €| | Maître ou sergent-chef | 29 € | 39 € | 66 € |91 € | | Second maître ou sergent | 26 € | 33 € | 51 € |76 € | | Militaire du rang | 25 € | 31 € | 46 € |71 € |

Les taux prévus au présent article s'appliquent à tous les militaires présents à bord du bâtiment, quelle que soit leur force armée ou formation rattachée d'appartenance.
La zone 1 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent compris entre les parallèles 30° et 70° de latitude Nord et les méridiens 19° Est et 12° Ouest de Greenwich ainsi que, à l'est du méridien 19° Est, l'ensemble de la mer Baltique et la mer Adriatique au nord du parallèle du cap Linguetta. La zone 2 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent extérieurs à ces limites.
Au sens du présent article, les activités aéronavales désignent les activités aériennes réalisées depuis un navire.


Historique des versions

Version 1

Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des activités navales et aéronavales relevant de la préparation et de l'emploi des forces sont ainsi fixés :

Bâtiment basé en métropole

Activités en zone 1

Activités en zone 2

Sans contrôle

opérationnel

Sous l'autorité d'un contrôleur

opérationnel

Sans contrôle

opérationnel

Sous l'autorité d'un contrôleur

opérationnel

Bâtiment basé outre-mer ou dans un Etat étranger

Activités jusqu'aux limites extérieures de la zone économique exclusive du port-base du bâtiment

Activités au-delà de la zone économique

exclusive du port-base du bâtiment

Sans contrôle

opérationnel

Sous l'autorité d'un contrôleur

opérationnel

Sans contrôle

opérationnel

Sous l'autorité d'un contrôleur

opérationnel

Officier général, capitaine de vaisseau ou colonel

59 €

69 €

148 €

173 €

Capitaine de frégate ou lieutenant-colonel

56 €

66 €

140 €

165 €

Capitaine de corvette ou commandant

50 €

60 €

125 €

150 €

Lieutenant de vaisseau ou capitaine

46 €

56 €

114 €

139 €

Enseigne de vaisseau de 1re classe ou lieutenant

37 €

47 €

90 €

115 €

Enseigne de vaisseau de 2e classe ou sous-lieutenant

25 €

35 €

57 €

82 €

Aspirant

21 €

31 €

46 €

71 €

Major

39 €

49 €

94 €

119 €

Maître principal ou adjudant-chef

35 €

45 €

84 €

109 €

Premier maître ou adjudant

32 €

42 €

75 €

100 €

Maître ou sergent-chef

29 €

39 €

66 €

91 €

Second maître ou sergent

26 €

33 €

51 €

76 €

Militaire du rang

25 €

31 €

46 €

71 €

Les taux prévus au présent article s'appliquent à tous les militaires présents à bord du bâtiment, quelle que soit leur force armée ou formation rattachée d'appartenance.

La zone 1 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent compris entre les parallèles 30° et 70° de latitude Nord et les méridiens 19° Est et 12° Ouest de Greenwich ainsi que, à l'est du méridien 19° Est, l'ensemble de la mer Baltique et la mer Adriatique au nord du parallèle du cap Linguetta. La zone 2 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent extérieurs à ces limites.

Au sens du présent article, les activités aéronavales désignent les activités aériennes réalisées depuis un navire.