JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle pour les activités terrestres et aéroterrestres

Résumé Les militaires reçoivent une indemnité journalière qui dépend de leur grade, de leur famille et de l'endroit où ils travaillent.

Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des activités terrestres et aéroterrestres relevant de la préparation et de l'emploi des forces sont ainsi fixés :
1° Activités réalisées sur le territoire d'affectation du militaire :

| Grade |Activités sans contrôle opérationnel|Activités sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel| | | |----------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------------------------|-----------------------------|-----| | Militaires célibataires | Militaires chargés de famille | Militaires célibataires |Militaires chargés de famille| | | Officiers généraux et supérieurs | 78 € | 97 € | 89 € |108 €| | Officiers subalternes et aspirants | 67 € | 82 € | 78 € |93 € | |Majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres| 56 € | 68 € | 67 € |79 € | | Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres | 49 € | 59 € | 60 € |70 € | | Caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe | 47 € | 57 € | 58 € |68 € | | Autres militaires du rang | 39 € | 48 € | 50€ |59 € |

2° Activités réalisées hors du territoire d'affectation du militaire :

| Grade |Activités sans contrôle opérationnel|Activités sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel| | | |----------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------------------------|-----------------------------|-----| | Militaires célibataires | Militaires chargés de famille | Militaires célibataires |Militaires chargés de famille| | | Officiers supérieurs et généraux | 88 € | 107 € | 113 € |132 €| | Officiers subalternes et aspirants | 77 € | 92 € | 102 € |117 €| |Majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres| 66 € | 78 € | 91 € |103 €| | Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres | 59 € | 69 € | 84 € |94 € | | Caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe | 57 € | 67 € | 82 € |92 € | | Autres militaires du rang | 49 € | 58 € | 74 € |83 € |

3° Le taux de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle prévu pour les militaires chargés de famille est attribué au personnel dont le foyer fiscal comprend au moins deux personnes.
Au sens du présent article :
a) Sont réputées être réalisées hors du territoire d'affectation du militaire les activités se déroulant :

- dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, un territoire d'outre-mer ou dans un Etat étranger dans lesquels le militaire n'est pas affecté ;
- sur le territoire métropolitain de la France, lorsque le militaire est affecté dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, un territoire d'outre-mer ou dans un Etat étranger.

b) Les activités aéroterrestres désignent les activités aériennes effectuées depuis la terre.


Historique des versions

Version 1

Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des activités terrestres et aéroterrestres relevant de la préparation et de l'emploi des forces sont ainsi fixés :

1° Activités réalisées sur le territoire d'affectation du militaire :

Grade

Activités sans contrôle opérationnel

Activités sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel

Militaires célibataires

Militaires chargés de famille

Militaires célibataires

Militaires chargés de famille

Officiers généraux et supérieurs

78 €

97 €

89 €

108 €

Officiers subalternes et aspirants

67 €

82 €

78 €

93 €

Majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres

56 €

68 €

67 €

79 €

Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres

49 €

59 €

60 €

70 €

Caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe

47 €

57 €

58 €

68 €

Autres militaires du rang

39 €

48 €

50€

59 €

2° Activités réalisées hors du territoire d'affectation du militaire :

Grade

Activités sans contrôle opérationnel

Activités sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel

Militaires célibataires

Militaires chargés de famille

Militaires célibataires

Militaires chargés de famille

Officiers supérieurs et généraux

88 €

107 €

113 €

132 €

Officiers subalternes et aspirants

77 €

92 €

102 €

117 €

Majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres

66 €

78 €

91 €

103 €

Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres

59 €

69 €

84 €

94 €

Caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe

57 €

67 €

82 €

92 €

Autres militaires du rang

49 €

58 €

74 €

83 €

3° Le taux de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle prévu pour les militaires chargés de famille est attribué au personnel dont le foyer fiscal comprend au moins deux personnes.

Au sens du présent article :

a) Sont réputées être réalisées hors du territoire d'affectation du militaire les activités se déroulant :

- dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, un territoire d'outre-mer ou dans un Etat étranger dans lesquels le militaire n'est pas affecté ;

- sur le territoire métropolitain de la France, lorsque le militaire est affecté dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, un territoire d'outre-mer ou dans un Etat étranger.

b) Les activités aéroterrestres désignent les activités aériennes effectuées depuis la terre.