Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles sur les aéronefs télépilotés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 20 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6