Arrêté du 11 avril 2012

Article 8

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Article 8

Les conditions d'application du présent arrêté aux aéronefs relevant de la compétence du ministre de la défense et des anciens combattants et évoluant en circulation aérienne militaire sont définies par instruction du directeur de la circulation aérienne militaire.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les conditions d'application du présent arrêté aux aéronefs relevant de la compétence du ministre de la défense et des anciens combattants et évoluant en circulation aérienne militaire sont définies par instruction du directeur de la circulation aérienne militaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance