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Arrêté du 20 décembre 2012

Article 6

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 27 décembre 2012

Le directeur du transport aérien, le directeur de la circulation aérienne militaire et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 11

En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Le directeur du transport aérien, le directeur de la circulation aérienne militaire et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.