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Arrêté du 20 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur du transport aérien, le directeur de la circulation aérienne militaire et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur du transport aérien, le directeur de la circulation aérienne militaire et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance