Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 11
Créé le 27 décembre 2012
Les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.