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Arrêté du 20 décembre 2012

Article 1

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 27 décembre 2012

Les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 11

En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.