Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 11
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur du transport aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.