Arrêté du 11 avril 2012

Article 2

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 mai 2012

1° Un aéronef télépiloté qui circule sans personne à bord est dit évoluer « en vue » lorsqu'il vole à une distance du télépilote telle que celui-ci conserve une vue directe sur ledit aéronef lui permettant de prévenir les collisions par application des règles de l'air. Dans les autres cas, il est dit circuler « hors vue ».
2° Un aéronef qui circule sans personne à bord est dit évoluer « à proximité d'une infrastructure destinée à l'atterrissage ou au décollage » lorsqu'il évolue au-dessus des hauteurs définies à l'annexe II au présent arrêté dans le voisinage des infrastructures mentionnées à cette annexe et destinées à l'atterrissage ou au décollage des aéronefs ; dans les autres cas, il est dit circuler « hors infrastructure destinée à l'atterrissage ou au décollage ».
3° Un aéronef qui circule sans personne à bord est dit évoluer « hors zone peuplée » lorsque l'aéronef ne survole pas de rassemblement d'animaux, ni de rassemblement de personnes ni d'agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d'information aéronautique à l'échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l'échelle 1/250 000.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 11

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2015

1° Un aéronef télépiloté qui circule sans personne à bord est dit évoluer « en vue » lorsqu'il vole à une distance du télépilote telle que celui-ci conserve une vue directe sur ledit aéronef lui permettant de prévenir les collisions par application des règles de l'air. Dans les autres cas, il est dit circuler « hors vue ».
2° Un aéronef qui circule sans personne à bord est dit évoluer « à proximité d'une infrastructure destinée à l'atterrissage ou au décollage » lorsqu'il évolue au-dessus des hauteurs définies à l'annexe II au présent arrêté dans le voisinage des infrastructures mentionnées à cette annexe et destinées à l'atterrissage ou au décollage des aéronefs ; dans les autres cas, il est dit circuler « hors infrastructure destinée à l'atterrissage ou au décollage ».
3° Un aéronef qui circule sans personne à bord est dit évoluer « hors zone peuplée » lorsque l'aéronef ne survole pas de rassemblement d'animaux, ni de rassemblement de personnes ni d'agglomération figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d'information aéronautique à l'échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l'échelle 1/250 000.