Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 11
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les activités des aéronefs télépilotés visées au 2° de l'article 4 (Règles de vol des drones en France) ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.