Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 11
Créé le 11 mai 2012
Les activités des aéronefs télépilotés visées au 2° de l'article 4 ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 11
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Les activités des aéronefs télépilotés visées au 2° de l'article 4 ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.