Arrêté du 11 avril 2012

Article 7

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Article 7

Les activités des aéronefs télépilotés visées au 2° de l'article 4 (Règles de vol des drones en France) ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les activités des aéronefs télépilotés visées au 2° de l'article 4 (Règles de vol des drones en France) ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance