Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'arrêté mentionné à l'article 1er (Extension d'un arrêté sur les drones aux territoires d'outre-mer)Art. 1Extension d'un arrêté sur les drones aux territoires d'outre-merUn arrêté de 2012 sur les drones s'applique aussi dans les territoires français du Pacifique. ci-dessus :
1° Au 1° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « préfet de département » sont remplacés par les mots : « haut-commissaire de la République » ;
2° Au 1° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « du service de la défense et de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétents » sont remplacés par les mots : « du commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » ;
3° Au 2° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » ;
4° Au 2° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien concernés » sont remplacés par les mots : « au directoire de l'espace aérien » ;
5° Au 4° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., après les mots : « d'autre part, le service de la défense », sont insérés les mots : « sous l'autorité du commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie » ;
6° Aux 4° et 5° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire. et au 3° de l'article 6 (Publication d'un arrêté sur le transport aérien)Art. 6Publication d'un arrêté sur le transport aérienUn arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles de transport aérien., les mots : « le service de la défense et la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétents » sont remplacés par les mots : « le commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » ;
7° Au 1° de l'article 6 (Publication d'un arrêté sur le transport aérien)Art. 6Publication d'un arrêté sur le transport aérienUn arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles de transport aérien., les mots : « à la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « à la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie » ;
8° Au 1° de l'article 6 (Publication d'un arrêté sur le transport aérien)Art. 6Publication d'un arrêté sur le transport aérienUn arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles de transport aérien., les mots : « aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien » sont remplacés par les mots : « au directoire de l'espace aérien » ;
9° Au troisième alinéa de l'annexe II :
a) Les mots : « arrêté du 29 septembre 2009 modifié » sont remplacés par les mots : « arrêté du 9 décembre 2009» ;
b) Après les mots : « aéronautiques terrestres », sont insérés les mots : « des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ».
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Pour l'application en Polynésie française de l'arrêté mentionné à l'article 1er (Extension d'un arrêté sur les drones aux territoires d'outre-mer)Art. 1Extension d'un arrêté sur les drones aux territoires d'outre-merUn arrêté de 2012 sur les drones s'applique aussi dans les territoires français du Pacifique. ci-dessus :
1° Au 3° de l'article 2 (Modifications pour l'application en Nouvelle-Calédonie d'un arrêté sur les drones)Art. 2Modifications pour l'application en Nouvelle-Calédonie d'un arrêté sur les dronesUn arrêté modifie les termes pour l'application en Nouvelle-Calédonie concernant l'utilisation de l'espace aérien par les drones., les mots : « figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d'information aéronautique à l'échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l'échelle 1/250 000 » sont supprimés ;
2° Au 1° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « préfet de département » sont remplacés par les mots : « haut-commissaire de la République » ;
3° Au 1° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « du service de la défense et de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétents » sont remplacés par les mots : « du service de la défense et du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française » ;
4° Au 2° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française » ;
5° Au 2° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien concernés » sont remplacés par les mots : « au directoire de l'espace aérien » ;
6° Aux 4° et 5° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire. et au 3° de l'article 6 (Publication d'un arrêté sur le transport aérien)Art. 6Publication d'un arrêté sur le transport aérienUn arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles de transport aérien., les mots : « le service de la défense et la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétents » sont remplacés par les mots : « le service de la défense et le service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française » ;
7° Au 1° de l'article 6 (Publication d'un arrêté sur le transport aérien)Art. 6Publication d'un arrêté sur le transport aérienUn arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles de transport aérien., les mots : « à la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française » ;
8° Au 1° de l'article 6 (Publication d'un arrêté sur le transport aérien)Art. 6Publication d'un arrêté sur le transport aérienUn arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles de transport aérien., les mots : « aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien » sont remplacés par les mots : « au directoire de l'espace aérien » ;
9° Au troisième alinéa de l'annexe II :
a) Les mots : « arrêté du 29 septembre 2009 modifié » sont remplacés par les mots : « arrêté du 9 décembre 2009» ;
b) Après les mots : « aéronautiques terrestres », sont insérés les mots : « des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ».
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté mentionné à l'article 1er (Extension d'un arrêté sur les drones aux territoires d'outre-mer)Art. 1Extension d'un arrêté sur les drones aux territoires d'outre-merUn arrêté de 2012 sur les drones s'applique aussi dans les territoires français du Pacifique. ci-dessus :
1° Au 3° de l'article 2 (Modifications pour l'application en Nouvelle-Calédonie d'un arrêté sur les drones)Art. 2Modifications pour l'application en Nouvelle-Calédonie d'un arrêté sur les dronesUn arrêté modifie les termes pour l'application en Nouvelle-Calédonie concernant l'utilisation de l'espace aérien par les drones., les mots : « figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le service d'information aéronautique à l'échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l'échelle 1/250 000 » sont supprimés ;
2° Au 1° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « préfet de département » sont remplacés par les mots : « préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna » ;
3° Au 1° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « du service de la défense et de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétents » sont remplacés par les mots : « du service de la défense et du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna » ;
4° Au 2° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna » ;
5° Au 2° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire., les mots : « aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien concernés » sont remplacés par les mots : « au directoire de l'espace aérien » ;
6° Aux 4° et 5° de l'article 4 (Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et Futuna)Art. 4Adaptation des règles d'utilisation de l'espace aérien par des drones dans les îles Wallis et FutunaUn arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien pour les drones dans les îles Wallis et Futuna, en adaptant les termes administratifs spécifiques à ce territoire. et au 3° de l'article 6 (Publication d'un arrêté sur le transport aérien)Art. 6Publication d'un arrêté sur le transport aérienUn arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles de transport aérien., les mots : « le service de la défense et la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétents » sont remplacés par les mots : « le service de la défense et le service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna » ;
7° Au 1° de l'article 6 (Publication d'un arrêté sur le transport aérien)Art. 6Publication d'un arrêté sur le transport aérienUn arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles de transport aérien., les mots : « à la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile territorialement compétente » sont remplacés par les mots : « au service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna » ;
8° Au 1° de l'article 6 (Publication d'un arrêté sur le transport aérien)Art. 6Publication d'un arrêté sur le transport aérienUn arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles de transport aérien., les mots : « aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien » sont remplacés par les mots : « au directoire de l'espace aérien » ;
9° Au troisième alinéa de l'annexe II :
a) Les mots : « arrêté du 29 septembre 2009 modifié » sont remplacés par les mots : « arrêté du 9 décembre 2009» ;
b) Après les mots : « aéronautiques terrestres » sont insérés les mots : « des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ».
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur du transport aérien, le directeur de la circulation aérienne militaire et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.