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Arrêté du 20 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 27 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance