Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 11
Créé le 27 décembre 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 20 décembre 2012
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 11
En vigueur du jeudi 27 décembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.