Arrêté du 17 décembre 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de l'examen professionnel pour les chargés d'éducation

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'un examen professionnel pour les chargés d'éducation des maisons de la Légion d'honneur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2000Art. 1Arrêté du 14 mars 2000Art. 2Arrêté du 14 mars 2000Art. 3
- Arrêté du 14 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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