Arrêté du 14 mars 2000

Article 4

Abrogé25 décembre 2013

Créé le 23 mars 2000

Le grand chancelier de la Légion d'honneur désigne le président et les membres du jury.

Le jury est composé comme suit :

- le secrétaire général de la grande chancellerie ou son représentant ;

- un ou plusieurs chefs d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

- un ou plusieurs membres du corps enseignant ;

- un ou plusieurs conseillers principaux d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 8

En vigueur du jeudi 23 mars 2000 au mardi 24 décembre 2013