Article 4
Abrogé depuis le 2013-12-25 par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 8
Le grand chancelier de la Légion d'honneur désigne le président et les membres du jury.
Le jury est composé comme suit :
- le secrétaire général de la grande chancellerie ou son représentant ;
- un ou plusieurs chefs d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
- un ou plusieurs membres du corps enseignant ;
- un ou plusieurs conseillers principaux d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
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