Arrêté du 14 mars 2000

Article 4

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Article 4

Le grand chancelier de la Légion d'honneur désigne le président et les membres du jury.

Le jury est composé comme suit :

- le secrétaire général de la grande chancellerie ou son représentant ;

- un ou plusieurs chefs d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

- un ou plusieurs membres du corps enseignant ;

- un ou plusieurs conseillers principaux d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2013

Créé le 23 mars 2000 · Abrogé le 25 décembre 2013

Le grand chancelier de la Légion d'honneur désigne le président et les membres du jury.

Le jury est composé comme suit :

- le secrétaire général de la grande chancellerie ou son représentant ;

- un ou plusieurs chefs d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

- un ou plusieurs membres du corps enseignant ;

- un ou plusieurs conseillers principaux d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 mars 2000 au mardi 24 décembre 2013

Source : Légifrance