Article 2
Abrogé depuis le 2013-12-25 par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 8
Un arrêté du garde des sceaux fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle à pourvoir.
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