Arrêté du 14 mars 2000

Article 2

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Article 2

Un arrêté du garde des sceaux fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle à pourvoir.

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Abrogé25 décembre 2013

Créé le 23 mars 2000 · Abrogé le 25 décembre 2013

Un arrêté du garde des sceaux fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 mars 2000 au mardi 24 décembre 2013

Source : Légifrance