Arrêté du 14 mars 2000

Article 2

Abrogé25 décembre 2013

Créé le 23 mars 2000

Un arrêté du garde des sceaux fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle à pourvoir.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 8

En vigueur du jeudi 23 mars 2000 au mardi 24 décembre 2013