Abrogé25 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 8
Créé le 23 mars 2000
Un arrêté du garde des sceaux fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle à pourvoir.