JORF n°69 du 22 mars 2000

Article 2

Article 2

Un arrêté du garde des sceaux fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle à pourvoir.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 23 mars 2000

Abrogé le mercredi 25 décembre 2013

Un arrêté du garde des sceaux fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle à pourvoir.