Arrêté du 17 décembre 2013

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Application des règles pour les examens professionnels

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens professionnels à partir de 2013.

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance