Créé le 25 décembre 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.
Arrêté du 17 décembre 2013
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013
Créé le 25 décembre 2013
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2013.
En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013