Arrêté du 14 mars 2000

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 23 mars 2000 au mardi 24 décembre 2013

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