Article 1
Abrogé depuis le 2013-12-25 par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 8
L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
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