Abrogé25 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 8
Créé le 23 mars 2000
L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.