Arrêté du 14 mars 2000

Article 7

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Article 7

Les notes obtenues par les candidats admis sont communiquées à la commission administrative paritaire compétente. Elle se prononce sur le tableau d'avancement qui est arrêté par le grand chancelier de la Légion d'honneur.

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Abrogé25 décembre 2013

Créé le 23 mars 2000 · Abrogé le 25 décembre 2013

Les notes obtenues par les candidats admis sont communiquées à la commission administrative paritaire compétente. Elle se prononce sur le tableau d'avancement qui est arrêté par le grand chancelier de la Légion d'honneur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 mars 2000 au mardi 24 décembre 2013

Source : Légifrance