Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 8
Créé le 23 mars 2000 · Abrogé le 25 décembre 2013
Les notes obtenues par les candidats admis sont communiquées à la commission administrative paritaire compétente. Elle se prononce sur le tableau d'avancement qui est arrêté par le grand chancelier de la Légion d'honneur.