Arrêté du 14 mars 2000

Article 8

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Article 8

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 décembre 2013

Créé le 23 mars 2000 · Abrogé le 25 décembre 2013

Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 mars 2000 au mardi 24 décembre 2013

Source : Légifrance