Article 8
Abrogé depuis le 2013-12-25 par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 8
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°69 du 22 mars 2000
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 23 mars 2000
Abrogé le mercredi 25 décembre 2013
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.