Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 8
Créé le 23 mars 2000 · Abrogé le 25 décembre 2013
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2000
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 8
Créé le 23 mars 2000 · Abrogé le 25 décembre 2013
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 25 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 8
En vigueur du jeudi 23 mars 2000 au mardi 24 décembre 2013
Source : Légifrance