Abrogé25 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 8
Créé le 23 mars 2000
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2000
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 8
En vigueur du jeudi 23 mars 2000 au mardi 24 décembre 2013