Arrêté du 14 mars 2000

Article 3

Abrogé25 décembre 2013

Créé le 23 mars 2000

Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les chargés d'éducation remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé et ayant fait acte de candidature par demande écrite.

La liste des candidats autorisés à prendre part à cet examen professionnel est arrêtée par le grand chancelier de la Légion d'honneur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 8

En vigueur du jeudi 23 mars 2000 au mardi 24 décembre 2013