Arrêté du 17 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2013

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Application des cotisations sociales à partir de janvier 2014

Résumé. Les cotisations sociales pour les salaires versés à partir du 1er janvier 2014 sont régies par cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2013

Source : Légifrance