Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2012

Art. 1

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Réduction des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles

Résumé. Les taux des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles sont réduits, avec des pourcentages spécifiques pour l'employeur et le salarié.

A modifié les dispositions suivantes :

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