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Réduction des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 17 décembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2012
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Taux de cotisations pour stagiaires agricoles
Arrêté du 27 mars 2012 · art. 1 (VD)
Conditions pour bénéficier des réductions de cotisations pour les stagiaires agricoles
Code rural · art. R741-65
Cotisations sociales des employeurs et salariés
Code de la sécurité sociale · art. D242-3
Taux des cotisations d'assurance vieillesse à partir de 2026
Code de la sécurité sociale · art. D242-4
Contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement
Code de la sécurité sociale · art. L136-1
Financement de l'assurance vieillesse par les cotisations
Code de la sécurité sociale · art. L241-3