Arrêté du 17 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de composition et de fonctionnement d'un conseil

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2013 supprime les articles de l'arrêté du 26 juin 1998 concernant la composition et le fonctionnement du Conseil national des professions du spectacle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 1998Art. 1 → Version 4Arrêté du 26 juin 1998Art. 2Arrêté du 26 juin 1998Art. 3
- Arrêté du 26 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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