Arrêté du 17 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Rôle du directeur général de la création artistique

Résumé. Le directeur général de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance