Abrogé20 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 2
Créé le 8 juillet 1998
L'arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.
Arrêté du 26 juin 1998
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-03-29
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 2
En vigueur du mercredi 8 juillet 1998 au jeudi 19 décembre 2013