Abrogé20 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 2
Créé le 8 juillet 1998 · Abrogé le 20 décembre 2013
L'arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.
Arrêté du 26 juin 1998
L'arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 2
Créé le 8 juillet 1998 · Abrogé le 20 décembre 2013
L'arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 2
En vigueur du mercredi 8 juillet 1998 au jeudi 19 décembre 2013
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 17 décembre 2013
Arrêté 1993-03-29