Arrêté du 26 juin 1998

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 8 juillet 1998 · Abrogé le 20 décembre 2013

L'arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-29

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juillet 1998 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance