Arrêté du 26 juin 1998

Article 2

Abrogé20 décembre 2013

Créé le 8 juillet 1998

Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle en tant que représentants des salariés :
Trois représentants de la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ;
Un représentant du Syndicat français des artistes-interprètes ;
Un représentant du Syndicat national de la radio-télévision ;
Un représentant du Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles ;
Un représentant du Syndicat national des artistes musiciens ;
Un représentant du Syndicat national des techniciens et réalisateurs ;
Quatre représentants de la Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture ;
Quatre représentants de la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse ;
Deux représentants du Syndicat national des artistes-interprètes, des chefs d'orchestre et cadres artistiques ;
Un représentant du Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles ;
Un représentant de la Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle ;
Un représentant du Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de la télévision.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 2

En vigueur du mercredi 8 juillet 1998 au jeudi 19 décembre 2013