Arrêté du 26 juin 1998

Article 2

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Article 2

Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle en tant que représentants des salariés :

Trois représentants de la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ;

Un représentant du Syndicat français des artistes-interprètes ;

Un représentant du Syndicat national de la radio-télévision ;

Un représentant du Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles ;

Un représentant du Syndicat national des artistes musiciens ;

Un représentant du Syndicat national des techniciens et réalisateurs ;

Quatre représentants de la Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture ;

Quatre représentants de la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse ;

Deux représentants du Syndicat national des artistes-interprètes, des chefs d'orchestre et cadres artistiques ;

Un représentant du Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles ;

Un représentant de la Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle ;

Un représentant du Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de la télévision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 8 juillet 1998 · Abrogé le 20 décembre 2013

Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle en tant que représentants des salariés :

Trois représentants de la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ;

Un représentant du Syndicat français des artistes-interprètes ;

Un représentant du Syndicat national de la radio-télévision ;

Un représentant du Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles ;

Un représentant du Syndicat national des artistes musiciens ;

Un représentant du Syndicat national des techniciens et réalisateurs ;

Quatre représentants de la Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture ;

Quatre représentants de la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse ;

Deux représentants du Syndicat national des artistes-interprètes, des chefs d'orchestre et cadres artistiques ;

Un représentant du Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles ;

Un représentant de la Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle ;

Un représentant du Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de la télévision.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juillet 1998 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance