Arrêté du 26 juin 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle en qualité de représentants de l'administration :

Le directeur général de la création artistique, le directeur du théâtre et des spectacles, le directeur de l'administration générale, le directeur du Centre national de la cinématographie et le directeur général des médias et des industries culturelles représentant la ministre chargée de la culture et de la communication ;

Le directeur général des collectivités locales représentant le ministre de l'intérieur ;

Le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget ;

Le directeur général du travail représentant la ministre chargée du travail et de l'emploi ;

Le directeur de la sécurité sociale représentant la ministre chargée de la sécurité sociale ;

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative représentant la ministre de la jeunesse et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2013

Créé le 8 juillet 1998 · Abrogé le 20 décembre 2013

Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle en qualité de représentants de l'administration :

Le directeur général de la création artistique, le directeur du théâtre et des spectacles, le directeur de l'administration générale, le directeur du Centre national de la cinématographie et le directeur général des médias et des industries culturelles représentant la ministre chargée de la culture et de la communication ;

Le directeur général des collectivités locales représentant le ministre de l'intérieur ;

Le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget ;

Le directeur général du travail représentant la ministre chargée du travail et de l'emploi ;

Le directeur de la sécurité sociale représentant la ministre chargée de la sécurité sociale ;

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative représentant la ministre de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 19 décembre 2013

En vigueur du dimanche 5 novembre 2000 au mardi 22 août 2006

En vigueur du mercredi 8 juillet 1998 au samedi 4 novembre 2000

Source : Légifrance