Arrêté du 26 juin 1998

Article 1

Abrogé20 décembre 2013

Créé le 8 juillet 1998 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 19 décembre 2013

Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle en qualité de représentants de l'administration :

Le directeur général de la création artistique, le directeur du théâtre et des spectacles, le directeur de l'administration générale, le directeur du Centre national de la cinématographie et le directeur général des médias et des industries culturelles représentant la ministre chargée de la culture et de la communication ;

Le directeur général des collectivités locales représentant le ministre de l'intérieur ;

Le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget ;

Le directeur général du travail représentant la ministre chargée du travail et de l'emploi ;

Le directeur de la sécurité sociale représentant la ministre chargée de la sécurité sociale ;

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative représentant la ministre de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 2

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 19 décembre 2013

Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle

Le directeur général de la création artistique, le directeur du théâtre et des spectacles, le directeur de l'administration générale, le directeur du Centre national de la cinématographie et le directeur généraldes médias et des industries culturelles représentant la ministre chargée de la culture et de la communication ;

Le directeur général des collectivités locales représentant le ministre de

Le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget

Le directeur général du travail représentant la ministre chargée du

Le directeur de la sécurité sociale représentant la ministre chargée

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle

Le directeur de la musique et de la danse, le

Le directeur général des collectivités locales représentant le ministre de

Le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget

Le directeur généraldu travail représentant la ministre chargée du travail et de l'emploi ;

Le directeur de la sécurité sociale représentant la ministre chargée

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative

En vigueur du dimanche 5 novembre 2000 au mardi 22 août 2006

Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle

Le directeur de la musique et de la danse, le directeur du théâtre et des spectacles, le directeur de l'administration générale, le directeur du Centre national de la cinématographie et le directeur du développement des médiasreprésentant la ministre chargée de la culture et de la communication ;

Le directeur général des collectivités locales représentant le ministre de

Le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget

Le directeur des relations du travail représentant la ministre chargée

Le directeur de la sécurité sociale représentant la ministre chargée

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative

En vigueur du mercredi 8 juillet 1998 au samedi 4 novembre 2000

Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle en qualité de représentants de l'administration :

Le directeur de la musique et de la danse, le directeur du théâtre et des spectacles, le directeur de l'administration générale, le directeur du Centre national de la cinématographie et le chef du service juridique et technique de l'information représentant la ministre chargée de la culture et de la communication ;

Le directeur général des collectivités locales représentant le ministre de l'intérieur ;

Le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget ;

Le directeur des relations du travail représentant la ministre chargée du travail et de l'emploi ;

Le directeur de la sécurité sociale représentant la ministre chargée de la sécurité sociale ;

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative représentant la ministre de la jeunesse et des sports.