Abrogé20 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 2
Créé le 8 juillet 1998
Sont également nommés membres du Conseil national des professions du spectacle :
Deux représentants de l'Association des maires de France ;
Un représentant des présidents des conseils régionaux ;
Un représentant de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France ;
Un représentant de l'Association des départements de France ;
Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'agents artistique et littéraires.
Deux représentants de l'Association des maires de France ;
Un représentant des présidents des conseils régionaux ;
Un représentant de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France ;
Un représentant de l'Association des départements de France ;
Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'agents artistique et littéraires.