Arrêté du 26 juin 1998

Article 4

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Article 4

Sont également nommés membres du Conseil national des professions du spectacle :

Deux représentants de l'Association des maires de France ;

Un représentant des présidents des conseils régionaux ;

Un représentant de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France ;

Un représentant de l'Association des départements de France ;

Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'agents artistique et littéraires.

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Abrogé20 décembre 2013

Créé le 8 juillet 1998 · Abrogé le 20 décembre 2013

Sont également nommés membres du Conseil national des professions du spectacle :

Deux représentants de l'Association des maires de France ;

Un représentant des présidents des conseils régionaux ;

Un représentant de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France ;

Un représentant de l'Association des départements de France ;

Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'agents artistique et littéraires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juillet 1998 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance