Arrêté du 26 juin 1998

Article 4

Abrogé20 décembre 2013

Créé le 8 juillet 1998

Sont également nommés membres du Conseil national des professions du spectacle :
Deux représentants de l'Association des maires de France ;
Un représentant des présidents des conseils régionaux ;
Un représentant de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France ;
Un représentant de l'Association des départements de France ;
Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'agents artistique et littéraires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 2

En vigueur du mercredi 8 juillet 1998 au jeudi 19 décembre 2013