Arrêté du 26 juin 1998

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle en tant que représentants des employeurs :

Un représentant de l'Union syndicale de la production audiovisuelle ;

Un représentant de l'Association des employeurs du secteur public de l'audiovisuel ;

Un représentant du Syndicat des radios généralistes privées ;

Un représentant du Syndicat des éditeurs radiophoniques nationaux ;

Un représentant du Syndicat national des radios privées ;

Un représentant de la Fédération nationale des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel ;

Un représentant du Syndicat des producteurs indépendants ;

Un représentant de la Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;

Un représentant de l'Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels ;

Un représentant de l'Union des producteurs de films ;

Un représentant de la Fédération des industries et métiers du multimédia ;

Un représentant du Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel ;

Un représentant du Syndicat des directeurs de théâtres privés ;

Un représentant du Syndicat national des petites structures de spectacle ;

Un représentant du Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles ;

Un représentant du Syndicat national des entrepreneurs de spectacles ;

Un représentant de la Chambre syndicale des cabarets artistiques, salles et lieux de spectacles vivants et discothèques de France ;

Un représentant du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles ;

Un représentant du Syndicat national du cirque ;

Un représentant du Syndicat national des théâtres de ville ;

Un représentant du Syndicat national des orchestres lyriques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2013

Créé le 8 juillet 1998 · Abrogé le 20 décembre 2013

Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle en tant que représentants des employeurs :

Un représentant de l'Union syndicale de la production audiovisuelle ;

Un représentant de l'Association des employeurs du secteur public de l'audiovisuel ;

Un représentant du Syndicat des radios généralistes privées ;

Un représentant du Syndicat des éditeurs radiophoniques nationaux ;

Un représentant du Syndicat national des radios privées ;

Un représentant de la Fédération nationale des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel ;

Un représentant du Syndicat des producteurs indépendants ;

Un représentant de la Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;

Un représentant de l'Association française des producteurs de films et de programmes audiovisuels ;

Un représentant de l'Union des producteurs de films ;

Un représentant de la Fédération des industries et métiers du multimédia ;

Un représentant du Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel ;

Un représentant du Syndicat des directeurs de théâtres privés ;

Un représentant du Syndicat national des petites structures de spectacle ;

Un représentant du Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles ;

Un représentant du Syndicat national des entrepreneurs de spectacles ;

Un représentant de la Chambre syndicale des cabarets artistiques, salles et lieux de spectacles vivants et discothèques de France ;

Un représentant du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles ;

Un représentant du Syndicat national du cirque ;

Un représentant du Syndicat national des théâtres de ville ;

Un représentant du Syndicat national des orchestres lyriques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juillet 1998 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance