Abrogé20 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 2
Créé le 8 juillet 1998 · Abrogé le 20 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 2
Créé le 8 juillet 1998 · Abrogé le 20 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 20 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2013art. 2
En vigueur du mercredi 8 juillet 1998 au jeudi 19 décembre 2013
Source : Légifrance