Abrogé20 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 2
Créé le 8 juillet 1998
Les membres du Conseil national des professions du spectacle exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement supportés par eux dans l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.