Arrêté du 26 juin 1998

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les membres du Conseil national des professions du spectacle exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement supportés par eux dans l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions prévues par le

décret n° 90-437 du 28 mai 1990

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2013

Créé le 8 juillet 1998 · Abrogé le 20 décembre 2013

Les membres du Conseil national des professions du spectacle exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement supportés par eux dans l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 juillet 1998 au jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance